{"id":16,"date":"2025-09-05T20:36:54","date_gmt":"2025-09-05T18:36:54","guid":{"rendered":"https:\/\/arcaneco.org\/?p=16"},"modified":"2025-09-17T00:23:40","modified_gmt":"2025-09-16T22:23:40","slug":"quelques-notes-au-sujet-du-rapport-senatorial-sur-les-aides-detat-aux-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/arcaneco.org\/index.php\/2025\/09\/05\/quelques-notes-au-sujet-du-rapport-senatorial-sur-les-aides-detat-aux-entreprises\/","title":{"rendered":"Quelques notes au sujet du rapport s\u00e9natorial sur les aides d&rsquo;Etat aux entreprises"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"683\" src=\"http:\/\/arcaneco.org\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/2025-500-008-PL-1-1024x683.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-18\" srcset=\"https:\/\/arcaneco.org\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/2025-500-008-PL-1-1024x683.jpeg 1024w, https:\/\/arcaneco.org\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/2025-500-008-PL-1-300x200.jpeg 300w, https:\/\/arcaneco.org\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/2025-500-008-PL-1-768x512.jpeg 768w, https:\/\/arcaneco.org\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/2025-500-008-PL-1-1536x1025.jpeg 1536w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Copyright\n\u00a9 S\u00e9nat\/Paul Leraitre<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Au sujet du rapport de la Commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les aides aux entreprises<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/travaux-parlementaires\/structures-temporaires\/commissions-denquete\/commission-denquete-sur-lutilisation-des-aides-publiques-aux-grandes-entreprises-et-a-leurs-sous-traitants.html\">rapport <\/a>commence par souligner la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir aux aides aux entreprises, en reconnaissant leur d\u00e9finition fluctuante, en raison du contexte \u00e9conomique comp\u00e9titif mondialis\u00e9 (libre-\u00e9changisme) et du niveau \u00e9lev\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vements en France justifi\u00e9 par le mod\u00e8le social fran\u00e7ais (\u00e9cole\/sant\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport \u00e9voque ensuite les diff\u00e9rents m\u00e9canismes utilis\u00e9s aux diff\u00e9rents \u00e9chelons, ob\u00e9issant chacun \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de contr\u00f4le et diff\u00e9rents niveaux de conditionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, on retiendra la difficult\u00e9 et le temps \u00e0 consacrer pour les entreprises (notamment pour les PME) pour comprendre les m\u00e9canismes et l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, et la difficult\u00e9 pour l\u2019administration d\u2019avoir une vision d\u2019ensemble.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019id\u00e9e ici n\u2019est pas vraiment de faire un r\u00e9sum\u00e9 du rapport, mais d\u2019en critiquer les recommandations.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre id\u00e9e est que les recommandations formul\u00e9es viennent desservir le travail de longue haleine r\u00e9alis\u00e9 par la commission d\u2019enqu\u00eate, et condamnent celle-ci \u00e0 n\u2019\u00eatre jamais suivie de cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces probl\u00e8mes, le rapport, qui souligne bien le probl\u00e8me d\u2019absence de centralisation, ne le r\u00e9sout aucunement en chargeant de multiples autorit\u00e9s de contr\u00f4le (INSEE, HCP&#8230;) de suivis divers et vari\u00e9s. Ce n&rsquo;est pas coh\u00e9rent, alors m\u00eame que les membres de la commission ont pu constater et regretter l\u2019enchev\u00eatrement des responsabilit\u00e9s et des comp\u00e9tences entre organes; ces recommandations laissent franchement pensifs quant \u00e0 la volont\u00e9 (et \u00e0 la capacit\u00e9) d&rsquo;am\u00e9liorer l\u2019\u00e9difice.<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport appelle \u00e0 d\u2019hypoth\u00e9tiques \u00ab&nbsp;chocs&nbsp;\u00bb (transparence, etc), qui n\u2019auront jamais lieu, en l\u2019absence de volont\u00e9 politique. Dissoudre le travail et la responsabilit\u00e9 entre un maximum d\u2019organes est l\u2019assurance parfaite qu\u2019aucun choc ne surviendra jamais. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>On peut souligner la bonne foi du pr\u00e9sident et du rapporteur, et l\u2019apport au niveau informationnel des auditions publiques enregistr\u00e9es et diffus\u00e9es. Il y a \u00e9norm\u00e9ment de mati\u00e8re pour comprendre la vie des entreprises, leurs difficult\u00e9s r\u00e9elles, parfois leurs arrangements avec la v\u00e9rit\u00e9&nbsp;ou ce que leurs repr\u00e9sentants enjolivent. \u00c9galement la vie des administrations, o\u00f9 transparait un v\u00e9ritable probl\u00e8me d\u2019organisation, mais avec des comp\u00e9tences non mises \u00e0 profit&nbsp;; avec des responsables d\u2019administration qui n\u2019ont pas de vision globale (et peut-\u00eatre n\u2019est-ce pas leur r\u00f4le) par d\u00e9faut d\u2019autorit\u00e9, d\u2019un cap clair et de volont\u00e9 politique de comprendre, simplifier et am\u00e9liorer.<\/p>\n\n\n\n<p>On s\u2019aper\u00e7oit, en \u00e9coutant et lisant les rapports, des \u00e9normes diff\u00e9rences dans les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les grandes entreprises \u00e9voqu\u00e9es ayant r\u00e9cemment d\u00e9clench\u00e9 des PSE.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Par exemple, comment comparer ARCELORMITTAL et AUCHAN<\/em>\u00a0? Les probl\u00e8mes de l\u2019un viennent des prix de l\u2019\u00e9nergie, et du dumping chinois sur l\u2019acier contre lequel les autorit\u00e9s bruxelloises ne font rien, malgr\u00e9 les annonces faites en avril 2025.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Les probl\u00e8mes de l\u2019autre viennent de choix strat\u00e9giques, de changements dans les modes de consommation, et de la prise de parts de march\u00e9 par le hard-discount.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Comment comparer MICHELIN et LVMH<\/em>\u00a0? Les probl\u00e8mes du premier ressemblent davantage \u00e0 ceux d&rsquo;ArcelorMittal, en raison sur le dumping chinois sur le pneumatique, avec une probl\u00e9matique accentu\u00e9e sur le co\u00fbt de la main-d\u2019\u0153uvre. Concernant LVMH, il s\u2019agit de g\u00e9rer une r\u00e9duction par d\u00e9part \u00e0 la retraite pour un secteur bien particulier, le champagne, en raison d\u2019une baisse du chiffre d&rsquo;affaires apr\u00e8s de tr\u00e8s bonnes ann\u00e9es post-Covid.<\/p>\n\n\n\n<p>N&rsquo;est-il pas vain de vouloir absolument trouver une grille g\u00e9n\u00e9rale de \u00ab&nbsp;contreparties&nbsp;\u00bb pour des situations aussi diff\u00e9rentes&nbsp;? Encore plus \u00ab&nbsp;controvers\u00e9&nbsp;\u00bb, ne devrait-on pas plut\u00f4t fixer ces contreparties par rapport \u00e0 la production en France que sur l\u2019emploi&nbsp;? Aussi important soit-il de d\u00e9fendre les salari\u00e9s devant des mesures vexatoires et moralement (si ce n\u2019est l\u00e9galement) douteuses par certains acteurs, aussi n\u00e9cessaire soit-il de prot\u00e9ger les salari\u00e9s engag\u00e9s lorsque ces derniers se retrouvent dans des bras de fer avec leur direction, la vie des entreprises passe \u00e9galement par des cycles et les variations d\u2019effectifs peuvent survenir.<\/p>\n\n\n\n<p>Un tableau public reprenant chaque ann\u00e9e les aides de tous types des entreprises du CAC 40, les 20 plus grandes entreprises non cot\u00e9es et les 20 plus grandes coop\u00e9ratives fran\u00e7aises permettrait d\u2019avoir une id\u00e9e plus claire de la situation actuelle, permettant d&rsquo;une part de comprendre les probl\u00e8mes entreprise par entreprise. Mais c&rsquo;est le minimum pour pouvoir d\u00e9battre des sujets li\u00e9s: plans sociaux, rachats d&rsquo;actions, versements de dividendes, d\u00e9localisations..<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0Cela pourrait \u00eatre fait en dehors de l\u2019administration, par exemple en cr\u00e9ant un p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 dans une universit\u00e9 fran\u00e7aise, afin de permettre une \u00e9tude et un suivi (un peu plus) ind\u00e9pendants et (un peu plus) pluridisciplinaires, avec des professeurs sp\u00e9cialis\u00e9s, des contrats doctoraux sur le sujet&#8230; Cela permettrait d&rsquo;associer les \u00e9tudiants \u00e0 la recherche dans un secteur \u00e0 la crois\u00e9e du droit et de l\u2019\u00e9conomie. Consid\u00e9rant les sommes en jeu, il parait n\u00e9cessaire que les aides d\u2019Etat deviennent un r\u00e9el sujet de recherche qui ne se cantonne pas au monde juridique. Car sans recherche, sans travaux, comment d\u00e9battre\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, un v\u00e9ritable probl\u00e8me \u00e9voqu\u00e9 au fil de la commission est celui du difficile acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information.\u00a0 Le Ministre Lombard lui-m\u00eame, durant son audition, a indiqu\u00e9<sup data-fn=\"50a80140-3a74-4f5f-bb92-d7e941700109\" class=\"fn\"><a href=\"#50a80140-3a74-4f5f-bb92-d7e941700109\" id=\"50a80140-3a74-4f5f-bb92-d7e941700109-link\">1<\/a><\/sup> ne pas avoir acc\u00e8s aux chiffres des aides fiscales et aux imp\u00f4ts pay\u00e9s par les entreprises\u00a0! Outre le caract\u00e8re \u00e9tonnant de cette information, il est impossible d\u2019am\u00e9liorer la transparence des aides aux entreprises sans une volont\u00e9 politique centrale et les permissions d\u2019acc\u00e9der aux informations issues de divers services.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce rapport sera-t-il condamn\u00e9 \u00e0 finir dans les archives s\u00e9natoriales? Le rapporteur Fabien Gay, qui n&rsquo;a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 hausser le ton durant la commission et en dehors, aura-t-il la carrure n\u00e9cessaire pour poser les jalons d&rsquo;une v\u00e9ritable analyse des aides d&rsquo;\u00e9tat sur le long terme? <\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n<ol class=\"wp-block-footnotes\"><li id=\"50a80140-3a74-4f5f-bb92-d7e941700109\">Audition du Ministre Lombard, Page 492 du Tome III du Rapport n\u00b0808 du S\u00e9nat  <a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/rap\/r24-808-3\/r24-808-31.pdf\">https:\/\/www.senat.fr\/rap\/r24-808-3\/r24-808-31.pdf<\/a> <a href=\"#50a80140-3a74-4f5f-bb92-d7e941700109-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 1\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Copyright \u00a9 S\u00e9nat\/Paul Leraitre Au sujet du rapport de la Commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les aides aux entreprises Le rapport commence par souligner la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir aux aides aux entreprises, en reconnaissant leur d\u00e9finition&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"[{\"content\":\"Audition du Ministre Lombard, Page 492 du Tome III du Rapport n\u00b0808 du S\u00e9nat  <a href=\\\"https:\/\/www.senat.fr\/rap\/r24-808-3\/r24-808-31.pdf\\\">https:\/\/www.senat.fr\/rap\/r24-808-3\/r24-808-31.pdf<\/a>\",\"id\":\"50a80140-3a74-4f5f-bb92-d7e941700109\"}]"},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-16","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.2 - 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